Conditions générales de vente

1. Parties et objet

Boraa est un logiciel de gestion de cours et de clubs sportifs, accessible par une application mobile et un module de réservation à afficher sur le site du Client. Il est édité par Romain Durdos EI, sous le nom commercial Santai Software, SIREN 952 846 715, 65 bis rue Ambroise Croizat, 65320 Bordères-sur-l'Échez, France (« l'Éditeur »).

Les présentes conditions s'appliquent à tout professionnel, coach indépendant, club, association ou entreprise, qui souscrit une offre Boraa (« le Client »). Elles prévalent sur tout autre document.

2. Offres et prix

Boraa Solo est proposée à 29 € HT par mois et Boraa Studio à 49 € HT par mois, soit 34,80 € TTC et 58,80 € TTC avec la TVA française à 20 %. Boraa Studio ajoute la délégation de séances à des coachs assistants. Le prix de l'abonnement ne dépend ni du nombre d'élèves, ni du nombre de cours, ni du volume de paiements.

L'abonnement est payable chaque mois, d'avance, sur facture émise par l'Éditeur. Le Client change d'offre en écrivant à contact@boraa.app ; le nouveau prix s'applique à la facture suivante.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce).

3. Commission sur les paiements en ligne

Les paiements des élèves du Client sont encaissés par Stripe, sur le compte Stripe du Client. Sur chaque paiement effectué en ligne via Boraa (paiement unique, abonnement, échéancier, panier ou module de réservation), l'Éditeur perçoit une commission de 1 % TTC du montant payé, sans part fixe, prélevée à la source par Stripe au moment du paiement.

Lorsque le Client rembourse un paiement depuis Boraa, la commission correspondante lui est rendue au prorata du montant remboursé.

Cette commission s'ajoute aux frais de Stripe (1,4 % + 0,25 € par paiement par carte européenne au tarif standard), que Stripe prélève sur le compte Stripe du Client selon le contrat conclu entre le Client et Stripe.

4. Durée et résiliation

Les offres sont sans engagement de durée. Le Client résilie en écrivant à contact@boraa.app ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée, sans frais.

Tant qu'une facture d'abonnement reste impayée, l'accès au service est suspendu, module de réservation compris. Il est rétabli au plus tard la nuit qui suit le paiement de la facture.

5. Données

Le Client reste responsable des données de ses élèves qu'il saisit ou fait saisir dans Boraa ; l'Éditeur les traite pour son compte, pour fournir le service. Le Client peut obtenir une copie de ses données sur demande à contact@boraa.app. La politique de confidentialité décrit les données collectées sur ce site.

L'application Boraa est hébergée par Clever Cloud SAS, 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France, sur ses serveurs de la zone de Paris. Les paiements sont traités par Stripe.

6. Responsabilité

L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de Boraa, dans le cadre d'une obligation de moyens. Il n'est pas responsable des services de Stripe, des opérateurs de paiement ni des magasins d'applications.

7. Modification des conditions

L'Éditeur informe le Client par e-mail de toute modification des présentes conditions, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui la refuse peut résilier dans ce délai, sans frais.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des juridictions compétentes selon le droit commun.